Introduction
Epidémiologie des accidents liés à la somnolence
Apport du nouvel arrêté
Modalités pratiques
Références
 
 
  Introduction  
 
  La somnolence au volant ou le besoin de s’arrêter de conduire en raison d’une somnolence excessive ou d’un trouble du sommeil multiplie par 3 à 5 le risque d’avoir un accident. Un syndrome d’apnées obstructives du sommeil (SAOS) multiplie ce risque par 6,3.


Conduire est considéré aujourd’hui comme un acte banal mais ce n’est pas un acte anodin, c’est une activité de “sécurité”. Elle engage en effet un risque pour le conducteur, les passagers du véhicule et les autres usagers de la voie publique. Les capacités qu’implique cet acte ne sont pas uniquement techniques ou civiques, elles sont aussi médicales. Ainsi, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent (article R. 412-6 du code de la route).


Un conducteur atteint d’une affection limitant ses capacités peut constituer un danger pour lui-même ou les autres usagers de la route. Il peut être amené à interrompre la conduite jusqu’à l’amélioration de son état de santé. Il était donc nécessaire de faire évoluer les recommandations officielles concernant la conduite. C’est ce qu’a fait le législateur en abrogeant l’ancien texte de mai 1997 et en le remplaçant par l’arrêté du 21 décembre 2005 (version à télécharger).


L’accidentologie routière représentait en 2002 la 9ème cause de mortalité dans le monde. En 2020, elle est pressentie comme la 3ème cause de décès, derrière les maladies coronariennes et les troubles de l’humeur.


Ce nouveau décret en date du 21 décembre 2005 (publié au Journal Officiel le 28 décembre 2005) énonce la liste des maladies contre-indiquant la conduite automobile, les troubles du sommeil par le biais de la somnolence faisant partie de cette liste. Cet état de fait repose sur des données épidémiologiques, expérimentales et thérapeutiques qui ont permis de mieux comprendre les facteurs de risque associés à la somnolence excessive.


Trois éléments majeurs expliquent les accidents liés à la somnolence au volant à savoir :
  • la privation de sommeil,
  • les maladies produisant une somnolence diurne excessive,
  • les médicaments agissant sur le système nerveux central.
 
 
  Epidémiologie des accidents liés à la somnolence
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En Angleterre, Horne et col (Horne and Reyner, 1995) ont réalisé une étude sur les accidents liés aux endormissements. Ces derniers représentent 16% des accidents sur route nationale et 20% des accidents sur autoroute. En France, une étude sur près de 70 000 accidents véhicules seuls (Philip et al, 2001) a montré que la fatigue représentait 10% des causes d’accidents. Connor et col (Connor et al, 2002), en interrogeant les sujets grâce à une échelle validée de somnolence subjective (échelle de Stanford), ont retrouvé que lorsque les sujets se plaignaient d’une somnolence élevée au volant (≥ 4 sur une échelle de 0 à 7), le risque d’avoir un accident de la circulation par rapport à un sujet non somnolent était de 8,2. La somnolence chronique subjective mesurée par l’échelle d’Epworth n’avait par contre aucun rapport avec la survenue de l’accident.

 
 
 

Hormis les facteurs comportementaux comme la conduite nocturne, la somnolence d’origine organique est responsable de nombreux accidents. On sait ainsi que les malades apnéiques ont 7 fois plus de chances d’être impliqués dans un accident de la circulation que des patients sans désordres respiratoires. Des études ont clairement montré que la somnolence lors de la conduite automobile ou le besoin de s’arrêter à cause d’un endormissement était significativement corrélé à un risque d’accident chez les malades apnéiques (Masa et al, 2000 ; Lloberes et al, 2000). Une étude (Young et al, 1997) a également établi un lien entre somnolence objective, mesurée par le Test Itératif de Latence d’Endormissement (TILE), et survenue d’un accident chez les hommes apnéiques. Le traitement par pression positive réduit significativement le risque d’accidents chez les malades apnéiques (George, 2001).

 
 
 

Si le cas du syndrome d’apnées obstructives du sommeil est assez clair, il n’en est pas de même pour les pathologies responsables d’un excès de sommeil. Ainsi, à ce jour, si on sait que les malades narcoleptiques ont plus de chances d’avoir un accident que des individus alertes (Aldrich, 1989), il n’existe pas encore de données épidémiologiques ou cliniques précisant l’impact des drogues comme le Modafinil® sur le risque d’accidents de la circulation. Il existe enfin à ce jour plusieurs études qui ont clairement montré le lien entre accidents de la circulation et drogues psychotropes sédatives (Leveille et al, 1994 ; Barbone et al, 1998 ; Ferreira et al, 2000).

 
 
 

L’ensemble de ces données a poussé la communauté scientifique à réviser les critères médicaux d’évaluation de l’aptitude à la conduite chez les malades somnolents.

 
 
  Apport du nouvel arrêté
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Par rapport à l’arrêté précédant du 7 mai 1997, le nouveau texte donne des instructions beaucoup plus précises concernant l’évaluation des conducteurs de véhicules légers et lourds. Les principales améliorations du texte portent sur une présentation plus claire en fonction d’une plainte d’insomnie ou de somnolence diurne excessive.


Une distinction est toujours faite entre les conducteurs détenteurs de permis de type léger et les conducteurs détenteurs de permis de type lourd.

  • Les conducteurs dotés de permis de type léger (voiture, moto) relèvent d’un examen clinique et/ou de tests paracliniques laissés à l’appréciation du médecin.



  • Les conducteurs dotés de permis de type lourd (camions, autobus, taxis, ambulances…) nécessitent de passer un Test électroencéphalographique de Maintien de l’Eveil (TME) pour confirmer l’efficacité thérapeutique et la possible reprise de la conduite.

Le texte ci-dessous, extrait du nouvel arrêté, détaille les modalités d’évaluation en fonction des différentes pathologies du sommeil.

 
 
 
Permis léger
   
 
 

4-3 : Troubles du sommeil

 
   

4-3-1 : Somnolence excessive d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène

 
 
   
  • Interruption temporaire de la conduite en attente de traitement.

  • La reprise peut avoir lieu 1 mois après l’évaluation de l’efficacité thérapeutique (pression positive continue, chirurgie, prothèse, drogues éveillantes...). Cette reprise sera proposée à l’issue du bilan spécialisé.

  • Compatibilité temporaire de 1 an.

  • Incompatibilité tant que persiste une somnolence malgré le traitement.
 
   
  • Nécessité de l’avis spécialisé du médecin ayant pris en charge le traitement de la somnolence, qui décidera des investigations nécessaires.

4-3-2 : Insomnie d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène entraînant une somnolence excessive

  • Interruption temporaire de la conduite en attente de traitement.

  • La reprise peut avoir lieu 2 semaines après disparition de toute somnolence et constat clinique de l’efficacité thérapeutique.

  • Compatibilité temporaire de 1 an.

  • Incompatibilité tant que persiste une somnolence malgré le traitement.

  • Nécessité de l’avis spécialisé du médecin ayant pris en charge le traitement de la somnolence, qui décidera des investigations nécessaires.
 
 
 
Permis lourd
   
 
 

4-3 : Troubles du sommeil *

 
   

4-3-1 : Somnolence excessive d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène

 
 
   
  • Interruption temporaire de la conduite en attente de traitement.

  • La reprise peut avoir lieu 1 mois après l’évaluation de l’efficacité thérapeutique (pression positive continue, chirurgie, prothèse, drogues éveillantes...). Cette reprise sera proposée à l’issue d’un bilan clinique spécialisé et Test de Maintien d’Eveil.

  • Compatibilité temporaire de 6 mois.

  • Incompatibilité tant que persiste une somnolence malgré le traitement. L’évaluation clinique doit être complétée dans ce cas par un Test de Maintien d’Eveil.
 
 
   

4-3-2 : Insomnie d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène entraînant une somnolence excessive

  • Interruption temporaire de la conduite en attente de traitement.

  • La reprise peut avoir lieu 1 mois après disparition de toute somnolence et constat de l’efficacité thérapeutique. Cette reprise sera proposée à l’issue d’un bilan spécialisé complété dans ce cas par un Test de Maintien d’Eveil.

  • Compatibilité temporaire de 6 mois pendant 2 ans, annuelle ensuite (insomnie chronique).

  • Incompatibilité tant que persiste une somnolence malgré le traitement.

  • La reprise sera proposée à l’issue d’un bilan spécialisé complété dans ce cas par un Test de Maintien d’Eveil.

 
  * Avis spécialisé pour une éventuelle autorisation de la conduite nocturne pour les catégories C et D.
Les risques additionnels liés à la conduite du groupe lourd et aux conditions de travail (cf. article 2) seront envisagés avec la plus extrême prudence.
 
 
  Modalités pratiques
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En pratique, tout malade souffrant de somnolence (associée à une insomnie ou pas) devra d’abord être informé des risques ayant trait à la conduite automobile, et cette dernière devra être déconseillée tant qu’une intervention thérapeutique n’est pas mise en place.


Le médecin doit faire la preuve de l’information, et il est recommandé à ce titre d’envoyer chez le malade le compte-rendu médical afin de pouvoir justifier dans le dossier médical de la transmission de l’information. Ce compte-rendu pourra être transmis au médecin traitant ou au médecin du travail si nécessaire par le patient lui-même.


Après une période thérapeutique de 1 mois, une évaluation clinique de la somnolence doit être effectuée.

  • Si cette dernière se trouve dans les limites de la normale, le patient peut se présenter à la commission préfectorale du permis du conduire pour faire évaluer son aptitude.


  • Si la somnolence persiste après 1 mois de traitement ou si le chauffeur est un professionnel de la route, on doit réaliser un Test de Maintien d’Eveil afin de confirmer la normalité de ce dernier.
 
 
 

L’évaluation médicale du spécialiste du sommeil n’est en aucun cas une autorisation à la conduite qui ne peut être accordée que par le médecin agréé de la commission du permis de conduire.


Si le patient évite de faire réévaluer après traitement son aptitude à conduire par la commission, il risque d’avoir un conflit avec son assurance voire avec les forces de l’ordre en cas d’accident.

 
 
 

En conclusion, il est fortement recommandé aux conducteurs de se présenter à la commission du permis de conduire après la prise en charge en centre de sommeil afin de revalider leur aptitude à la conduite.


Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger le nouvel arrêté du 21 décembre 2005 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

 
 
 

Une brochure intitulée Le médecin et son patient conducteur, sur la conduite automobile et plutôt à destination des médecins, vient notamment d’être éditée par le Centre d’Etudes et de Recherches en Médecine du Trafic (CERMT) et la Prévention Routière, avec le soutien de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances et du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

 
 
  Références
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  • Aldrich MS. Automobile accidents in patients with sleep disorders. Sleep. 1989, 12 : 487-494.
  • Barbone F, McMahon AD, Davey PG, Morris AD, Reid IC, McDevitt DG and MacDonald TM. Association of road-traffic accidents with benzodiazepine use. Lancet. 1998, 352 : 1331-1336.
  • Connor J, Norton R, Ameratunga S, Robinson E, Civil I, Dunn R, Bailey J and Jackson R. Driver sleepiness and risk of serious injury to car occupants : population based case control study. BMJ. 2002, 324 : 1125.
  • Ferreira JJ, Galitzky M, Montastruc JL and Rascol O. Sleep attacks and Parkinson’s disease treatment. Lancet. 2000, 355 : 1333-1334.
  • George CF. Reduction in motor vehicle collisions following treatment of sleep apnoea with nasal CPAP. Thorax. 2001, 56 : 508-512.
  • Horne JA and Reyner LA. Sleep related vehicle accidents. BMJ. 1995, 310 : 565-567.
  • Leveille SG, Buchner DM, Koepsell TD, McCloskey LW, Wolf ME and Wagner EH. Psychoactive medications and injurious motor vehicle collisions involving older drivers. Epidemiology. 1994, 5 : 591-598.
  • Lloberes P, Levy G, Descals C, Sampol G, Roca A, Sagales T and de la Calzada MD. Self-reported sleepiness while driving as a risk factor for traffic accidents in patients with obstructive sleep apnoea syndrome and in non-apnoeic snorers. Respir Med. 2000, 94 : 971-976.
  • Masa JF, Rubio M and Findley LJ. Habitually sleepy drivers have a high frequency of automobile crashes associated with respiratory disorders during sleep. Am J Respir Crit Care Med. 2000, 162 : 1407-1412.
  • Philip P, Vervialle F, Le Breton P, Taillard J and Horne JA. Fatigue, alcohol, and serious road crashes in France: factorial study of national data. BMJ. 2001, 322 : 829-830.
  • Young T, Blustein J, Finn L and Palta M. Sleep-disordered breathing and motor vehicle accidents in a population-based sample of employed adults. Sleep. 1997, 20 : 608-613.
 
 
Dernière modification le 03/03/2009 03:03:36